Tachygraphe digital

Depuis le 5 août 2005, les nouveaux véhicules (+ 3,5 tonnes MMA, soumis à la réglementation sur les temps de conduite et de repos), immatriculés pour la première fois, doivent être équipés d’un tachygraphe digital.

Le tachygraphe digital est appelé à progressivement remplacer les disques papier. Les obligations en matière de temps de conduite et de repos restent identiques. Voyez à ce sujet, également, notre dossier ‘Temps de conduite et de repos’

Lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule, il est donc important que vous veilliez à respecter les nouvelles obligations qui vous sont imposées.

Il vous faut par conséquent acquérir au minimum une carte entreprise et une carte conducteur auprès du service digitach de l’ITLB (tél. 02/282.09.60 - www.digitach.be), et veiller à télécharger (via une clé de téléchargement) et stocker les données tant de la carte conducteur (tous les 21 jours) que celle du tachygraphe digital lui-même (tous les deux mois).

Questions/réponses fréquentes

Pour tout renseignement pratique, n’hésitez pas à prendre contact avec l’UPTR.

Note du SPF: Tolérance en temps de conduite et repos - activités de transport avec arrêt fréquent.

REMBOURSEMENT DE LA CARTE CONDUCTEUR

La CCT du 30 janvier 2006 prévoit que le Fonds Social du Transport procède, sur demande, au remboursement de la carte conducteur lorsque l’employeur a lui-même supporté cette dépense.

Ce remboursement peut être demandé pour toutes les cartes de conducteur délivrées après le 5/08/2005.

Le montant et les modalités de paiement ont été fixées comme suit :

  • L’intervention du Fonds Social s’élève au maximum au prix facturé par l’ITLB hors TVA (au 03/02/2011 = 53,72 EUR).
  • L’intervention est payable à l’employeur moyennant présentation d’une facture de l’ITLB ou de l’autorité compétente de l’Etat membre dans lequel le conducteur a sa résidence habituelle.
  • L’employeur est tenu d’annexer à sa demande une liste sur laquelle figureront les mentions suivantes :
  • Les nom et prénom de l’(/des) ouvrier(s) concerné(s) ;
  • Le numéro de registre national de l’(/des) ouvrier(s) concerné(s);
  • Le numéro de la (/des) carte(s) de conducteur ;
  • La date de validité de(s) la carte(s) de conducteur .

Vous trouverez le formulaire de demande de remboursement en cliquant sur le lien ci-après.

N'oubliez pas non plus de consulter notre dossier 'Temps de conduite et de repos'.