News & flashes

Depuis des années maintenant, l’UPTR ne cesse de dénoncer le problème de la « minute perdue » qui pénalise les transporteurs actifs dans les secteurs impliquant de nombreux arrêts.

En effet, avec les plus anciens tachygraphes digitaux(*), le simple fait d’immobiliser le véhicule est comptabilisé comme une minute entière de prestation.

La conséquence - pour les véhicules qui effectuent des arrêts fréquents - est que l’appareil tachygraphe enregistre plus de temps de conduite que ce qui correspond effectivement à la réalité.

L’UPTR avait déjà comparé les données d’un tachygraphe digital à celles du logiciel embarqué GPS avec des résultats surprenants …

En 2008, l’UPTR avait obtenu du Secrétaire d’Etat à la Mobilité qu’il impose une tolérance de 15 minutes par période de 4h30 de conduite pour les véhicules réalisant de fréquents arrêts (Voyez nos flashes n° 16 du 12/03/2088, note orientation européenne et n° 61 du 26/11/2008, note du SPF). 

La note du SPF Mobilité et Transport est disponible sur simple demande. Elle figure également sur le site web de l’UPTR (www.uptr.be) sous la rubrique Informations > Tachygraphe digital.

Malheureusement, pour certains transporteurs, cette tolérance s’est révélée totalement insuffisante …

Lors de l’enquête publique sur le tachygraphe réalisée par la Commission européenne en 2010, (Voyez notre flash n° 15 du 18/02/2010), l’UPTR avait encore soulevé ce problème.

Les données du GPS étant contestées par les services de contrôle, l’UPTR a donc décidé de recourir aux services d’un huissier de Justice.

Pour défendre les intérêts d’un transporteur poursuivi devant le tribunal de police pour dépassement des temps de conduite, l’UPTR a fait procéder à un constat d’huissier en embarquant ce dernier pour une tournée !

La différence attestée par constat d’huissier est édifiante !

Là où le tachygraphe digital a enregistré 5 h. 02 de conduite (et donc une infraction …), l’huissier a relevé un temps de conduite de 3 heures 47 minutes et 41 secondes ! 

Soit, une différence de presque 1 heure et 15 minutes …

 Ce constat a été soumis au tribunal de police et le juge a décidé de s’adjoindre les conseils d’un expert indépendant.

L’UPTR regrette que - pour gagner du temps ??? - le Parquet ait fait appel de cette décision.

Tôt au tard, la décision finira par tomber.

Dans l’attente, l’UPTR invite les transporteurs à se montrer particulièrement attentifs à la défense de leurs droits.  Pour ce faire, ils peuvent compter sur l’UPTR !

                                                                                                           Michaël Reul
                                                                                                          Secrétaire général

(*) Avec la nouvelle génération de tachygraphes digitaux, le problème semble enfin être réglé puisqu’ils n’enregistrent plus que l’activité dont la durée est la plus longue pendant la même minute.

C’est-à-dire que :

Les nouveaux tachygraphes digitaux enregistrent : 

Soit : Une minute de conduite si, au cours de cette minute, il y a au moins 31 secondes de conduite. 

Soit : Une minute de repos (ou disponibilité), si au cours de cette minute, il y a au moins  31 secondes de repos (ou disponibilité).

Pour rappel, les appareils tachygraphes (anciens comme nouveaux) mesurent les données suivantes :

•  Lorsque le véhicule est à l’arrêt, il convient d’être attentif à utiliser correctement le tachygraphe afin que celui-ci enregistre les bonnes données à savoir : disponibilité OU repos !