Diesel professionnel
Les « ACCISES » perçues sur le diesel se subdivisent en trois éléments :
- Le droit d’accise
- Le droit d’accise spécial
- La cotisation sur l’énergie
Toujours calculées par mille litres, ces trois composantes ont leurs propres caractéristiques et des taux différents :
- Le "droit d’accise" est fixe et s’élève à 198,3148 €
- Le "droit d’accise spécial" fluctue, via le système cliquet, avec un minimum de 116,81 €
- La "cotisation sur l’énergie" est fixe, elle s’élève à 14,8736 € et alimente les caisses de la sécurité sociale.
Au total, hors TVA, le montant minimum des accises perçues sur le diesel s’élève donc à 330,00 €/1000 l.
Selon le système du cliquet « positif » : à chaque baisse des prix pétroliers, le montant du droit d’accise spécial est revu à la hausse.
Le principe du cliquet « négatif » ou « inversé », consiste à diminuer le droit d’accise spécial en cas de dépassement du seuil de 1,50 € par litre de diesel et ce, afin de freiner l’augmentation du prix du diesel à la pompe.
DIESEL PROFESSIONNEL
Les transporteurs (et plus généralement tous les utilisateurs de véhicules dont la MMA est supérieure à 7,5 tonnes) peuvent revendiquer le remboursement du surplus d’accises payé au dessus du seuil de 330,00 €/1000 l.
Pour connaître précisément le montant des remboursements que vous pouvez revendiquer : cliquez le lien "Montants récupérables" ci-dessous.
Les montants récupérables ont considérablement variés en fonction du système cliquet .