Arrimage
Sécurité et arrimage des marchandises :
Une responsabilité partagée pour plus de sécurité routière !
Entre l’usine de fabrication d’un produit et son utilisateur final, le transport est un élément incontournable.
Le lien qui unit producteurs et consommateurs implique qu’un camion transporte les marchandises de l’un vers l’autre.
Ce transfert de biens entre vendeur et acheteur nécessite qu’un camion emprunte la voie publique et ce, dans les meilleures conditions de sécurité possibles pour les chauffeurs routiers, mais aussi pour tous les autres usagers de la route.
La sécurisation du chargement et de l’arrimage des marchandises transportées, c’est une responsabilité partagée entre l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique.
Le Code de la Route a récemment été modifié en ce sens. S’ajoutant à l’article 37 § 2 de la loi de 1999 sur le transport routier (qui instaurait déjà le principe de « co-responsabilité »), un article 45 bis a été introduit.
Il punit désormais plus sévèrement non seulement le « conducteur » mais aussi le « responsable du conditionnement » et le « chargeur » imprudents.
Le chargeur est ainsi responsable de communiquer, préalablement et par écrit, à son transporteur, toutes les informations que ce dernier estime nécessaires pour arrimer les marchandises.
Il est également précisé que si le conditionnement primaire d’un bien n’est pas assez solide pour un transport de marchandises sûr, le responsable de ce conditionnement et/ou le chargeur doivent alors l’envelopper de manière complémentaire grâce à un emballage suffisamment solide pour permettre une bonne sûreté du chargement.
Pour sa part, le conducteur est tenu d’exercer un contrôle visuel et ce, afin d’une part, de s'assurer que les portes arrières de chargement, le hayon élévateur escamotable, les portes, les bâches, la roue de secours et les autres équipements relatifs à l'utilisation du véhicule sont fixés ; d’autre part, de s'assurer que le chargement ne constitue pas une gêne pour la conduite en toute sécurité du véhicule ; et enfin, de s'assurer que le centre de gravité est, autant que possible, centré sur le véhicule.
Il est enfin précisé que le conducteur ne peut utiliser son véhicule si le système d'arrimage du chargement transporté dans ou sur le véhicule n'est pas conforme.
Un système d’arrimage réglementaire dépend évidement du type de marchandises transportées. Les différents systèmes d’arrimage exposés dans le « Code de bonnes pratiques européen concernant l’arrimage des charges sur les véhicules routiers » répondent aux critères légaux.
De manière générale, le système de sûreté du chargement doit pouvoir résister aux forces exercées lorsque le véhicule subit les accélérations suivantes :
- ralentissement de 0,8 g vers l'avant
- ralentissement de 0,5 g vers l'arrière
- accélération de 0,5 g vers les parties latérales, de chaque côté.
Afin de mettre vos contrats en concordance avec les nouvelles dispositions de l’article 45 bis du Code la route, les trois fédérations ont élaborés les « conditions générales arrimage » dont l’objectif est de fixer aussi clairement que possible les responsabilités des uns et des autres.