Formulaires "Récupération accises"
- Formulaire de demande d'autorisation "produits énergétiques et électricité"
- Formulaire mensuel : jusqu'avril 2012
Le formulaire de demande ci-dessus vous permet de récupérer, mensuellement, une partie du droit d’accise spécial appliqué sur le carburant acheté. Le délai pour l'introduction de la demande est de trois ans.
(*) Avant de compléter ce document, n’oubliez pas de sélectionner le mois concerné !!!
Désormais, il est possible d’introduire le dossier "Récupération accises" via une déclaration simplifiée. Les transporteurs belges ne doivent plus obligatoirement joindre les Cadres A et/ou B à leur demande. Ces données doivent, dès lors, être conservées en interne et pouvoir être présentées en cas de contrôle. Les documents peuvent également être téléchargés en utilisant les fichiers ci-dessous.